1. INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n°1030174).

Conformément à cette loi vous disposez du droit de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le Webmestre ou envoyer un courriel à decheteries.decoset@veolia-proprete.fr.

Les visiteurs s’engagent à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Les informations à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté aux sociétés détenant ou détenues, directement ou indirectement, par Veolia Propreté.

En outre, le module d’inscription présente une case pré-cochée dont l’intitulé est le suivant : « Je souhaite être tenu informé régulièrement des mises à jour du site par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. »

2. MENTIONS LEGALES

« Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur Veolia Propreté, délégataire de la prestation de gestion des déchèteries DECOSET.

Le site accessible à l’adresse « www.decheteries-decoset.info » est édité par la société Onyx Midi-Pyrénées (groupe Veolia Propreté).

Coordonnées de Onyx Midi-Pyrénées :
SAS au capital de 4 153 001 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 380 157 875, RCS Toulouse, et située  1, rue Michel Labrousse BP 82303 - 31023  TOULOUSE  CEDEX 1
Directeur Général: Monsieur Jean-François Rezeau
Directeur de Publication: S. Sautière, S Delage, G Ploton, AC Forteza.

La société qui a conçu et réalisé le site est la société Ideactive, dont le siège social est situé : 4, rue jules Védrines BP 94204 31031 Toulouse Cedex 4.

Le site www.decheteries-decoset.info est hébergé sur les matériels informatiques de la société Internet Pyrenet 4, rue jules Védrines BP 94204 31031 Toulouse Cedex 4

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Veolia Propreté s’efforce de communiquer sur le site accessible à l’adresse « www.decheteries-decoset.info » des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Veolia Propreté à l’égard de tout produit, service ou prestation présenté sur ce site.
Veolia Propreté ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’utilisation susceptible d’être faite par les utilisateurs. Veolia Propreté décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès aux informations du site.